Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 10/12/2024

Bienvenue sur le site Loux. Ces Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre vous, en tant que client, et Loux pour tout achat de produits artisanaux et de patrons numériques réalisés par nos soins.

1. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes des produits suivants :

  • Créations artisanales en crochet fait main.
  • Patrons numériques au format PDF, permettant la reproduction de nos créations.

En passant commande, vous acceptez l'intégralité des présentes CGV.

2. Produits artisanaux

  • Chaque création est réalisée à la main, ce qui peut entraîner de légères variations par rapport aux photos présentées sur le site.
  • Les descriptions des produits sont aussi précises que possible. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir, sans engager notre responsabilité.

3. Patrons numériques

  • Les patrons numériques sont des fichiers téléchargeables au format PDF. Une fois le paiement effectué, vous recevrez un lien pour télécharger le fichier.
  • Propriété intellectuelle : Ces patrons sont protégés par le droit d’auteur. Leur reproduction, modification, redistribution ou revente sont strictement interdites.
  • Utilisation commerciale autorisée : Vous êtes autorisé(e) à vendre les créations réalisées à l’aide de ces patrons, sous réserve de mentionner clairement la paternité de la création en indiquant : « Patron conçu par Loux_crochet ».

4. Prix

  • Les prix sont affichés en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TTC).
  • Les frais de livraison (le cas échéant) sont indiqués avant la validation de la commande.

5. Paiement

  • Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via les modes suivants : Carte bancaire, PayPal, etc.
  • Les fichiers numériques seront disponibles au téléchargement uniquement après validation du paiement.

6. Livraison

  • Produits physiques : Les délais de livraison estimés sont précisés lors de la commande. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards imputables aux transporteurs.
  • Produits numériques : Le téléchargement est immédiat après confirmation du paiement. En cas de problème technique, contactez-nous à louxcontact@gmail.com.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation française :

  • Produits physiques : Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sauf pour les commandes personnalisées ou sur-mesure.
  • Produits numériques : En validant votre commande et en téléchargeant le fichier, vous renoncez à votre droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).

8. Propriété intellectuelle

  • Tous les contenus (photos, textes, patrons, créations) présents sur notre site sont notre propriété exclusive et protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
  • Toute reproduction ou exploitation non autorisée est passible de poursuites judiciaires.

9. Responsabilité

  • Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects liés à l’utilisation de nos produits.
  • Pour les patrons numériques, nous ne garantissons pas un résultat spécifique, car celui-ci dépend de vos compétences et du matériel utilisé.

10. Force majeure

Nous ne pourrons être tenus responsables des retards ou manquements dus à des événements échappant à notre contrôle (grèves, intempéries, etc.).

11. Loi applicable et litiges

  • Les présentes CGV sont soumises au droit français.
  • En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire. Si nécessaire, le tribunal compétent sera celui du siège social de Alix Flavigny. 

12. Contact

Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter :

  • Adresse e-mail : louxcontact@gmail.com
  • Adresse postale : 31 rue des Forges, 27220 Coudres, France

Merci pour votre confiance et bonne création avec nos produits !